Article 3

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

Carte de l'article 3 du Décret n° 86-455 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 1986 au 10 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
• Rédaction depuis le 6 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 20

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°86-455 du 14 mars 1986 - art. 12 (Ab)
• Décret n°86-455 du 14 mars 1986 - art. 5 (Ab)
• Décret n°86-455 du 14 mars 1986 - art. 9 (Ab)