Article 14

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1991 au 28 décembre 2003.

Carte de l'article 14 du Décret n°86-487 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 janvier 1991 au 28 décembre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 91-36 1991-01-14 art. 1 JORF 15 janvier 1991

Décrets liés (1)

• Décret n°90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°86-487 du 14 mars 1986 - art. 12 (Ab)
• Décret n°90-867 du 28 septembre 1990 - art. 30 (Ab)