Article 2

Article abrogé, en vigueur du 19 août 1989 au 28 décembre 2003.

Carte de l'article 2 du Décret n°86-487 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 août 1989 au 28 décembre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 87-67 1987-02-05 art. 1 JORF 6 février 1987; Décret 87-547 1987-07-17 art. 1 JORF 18 juillet 1987; Décret 89-574 1989-08-16 art. 1, art. 2 JORF 19 août 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°86-487 du 14 mars 1986 - art. 20 (Ab)
• Décret n°86-487 du 14 mars 1986 - art. 21 (Ab)
• Décret n°86-487 du 14 mars 1986 - art. 4 (Ab)
• Décret n°98-501 du 22 juin 1998 - art. 1 (Ab)