Article 23

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 23 du Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 juillet 1987 au 21 septembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret n°87-548 du 17 juillet 1987 art 5, v. init.
• Rédaction du 21 septembre 1989 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°89-679 du 18 septembre 1989 art 5, v. init.
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 62

Décrets liés (1)

• Décret n°81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 22 (VD)
• Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 17 (M)
• Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 3 (Ab)