Article 23 historique

Historique de l'article 23 du Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 juillet 1987 au 21 septembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret n°87-548 du 17 juillet 1987 art 5, v. init.
• Rédaction du 21 septembre 1989 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°89-679 du 18 septembre 1989 art 5, v. init.
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 62

Décrets liés (1)

• Décret n°81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation. (en vigueur)