Article 30

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2003.

Carte de l'article 30 du Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 28 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 89-673 1989-09-19 art. 10 JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
• Rédaction depuis le 28 décembre 2003 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-1262 2003-12-23 art. 3 2° JORF 28 décembre 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1062 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 portant statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-1062 du 9 septembre 1993 - art. 1 (V)