Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 3 août 2018 au 1er janvier 2023.
Carte de l'article 4 du Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er septembre 1993 au 7 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°93-442 du 24 mars 1993 - art. 2 () JORF 25 mars 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
- Rédaction du 7 septembre 1999 au 7 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°99-760 du 3 septembre 1999 - art. 11 () JORF 7 septembre 1999
- Rédaction du 7 septembre 2002 au 30 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1127 du 4 septembre 2002 - art. 2
- Rédaction du 30 août 2008 au 4 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-862 du 27 août 2008 - art. 4
- Rédaction du 4 décembre 2014 au 3 août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014 - art. 5
- Rédaction du 3 août 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-683 du 31 juillet 2018 - art. 9
Décrets liés (1)
- Décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 27 (Ab)
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 30-1 (Ab)
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 4-1 (V)
- Décret n°2022-670 du 26 avril 2022 - art. 10