Article 4-1

Article abrogé, en vigueur du 13 août 2011 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 4-1 du Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 juillet 1996 au 7 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°96-612 du 8 juillet 1996 - art. 7 () JORF 10 juillet 1996
• Rédaction du 7 septembre 1999 au 13 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°99-760 du 3 septembre 1999 - art. 12 () JORF 7 septembre 1999
• Rédaction du 13 août 2011 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-958 du 10 août 2011 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-958 du 10 août 2011 - art. 43 (V)