Article 4-1 historique

Historique de l'article 4-1 du Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 juillet 1996 au 7 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°96-612 du 8 juillet 1996 - art. 7 () JORF 10 juillet 1996
• Rédaction du 7 septembre 1999 au 13 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°99-760 du 3 septembre 1999 - art. 12 () JORF 7 septembre 1999
• Rédaction du 13 août 2011 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-958 du 10 août 2011 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)