Article 5

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 1997 au 3 septembre 1999.

Carte de l'article 5 du Décret n°86-567 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 1986 au 1er septembre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 1992 au 7 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°92-609 du 3 juillet 1992 - art. 1 () JORF 4 juillet 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
• Rédaction du 7 novembre 1997 au 3 septembre 1999 (abrogé) — issue de : Décret 97-1018 1997-11-06 art. 1 I, IV JORF 7 novembre 1997; Décret n°97-1018 du 6 novembre 1997 - art. 1 () JORF 7 novembre 1997

Décrets liés (2)

• Décret n°92-609 du 3 juillet 1992 modifiant certaines dispositions du décret n° 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises (en vigueur)
• Décret n°93-609 du 25 mars 1993 visant à la reconnaissance des diplômes, certificats et autres titres délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne dans le domaine des transports routiers de marchandises et de personnes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 12 (M)
• Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 4 (Ab)
• Décret n°92-609 du 3 juillet 1992 - art. 2 (V)
• Décret n°93-609 du 25 mars 1993 - art. 2 (VT)