Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article
Article 30
Article abrogé, en vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005.
Carte de l'article 30 du Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 22 septembre 1987 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles des directeurs et chargés de recherche de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°86-576 du 14 mars 1986 - art. 31 (Ab)
- Arrêté du 22 septembre 1987 - art. 2 (VD)