Décret n°86-606 du 14 mars 1986 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.
Carte de l'article 5 du Décret n°86-606 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 mars 1988 au 17 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988
- Rédaction du 17 octobre 2006 au 18 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006 - art. 8 () JORF 17 octobre 2006
- Rédaction du 18 février 2012 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-219 du 16 février 2012 - art. 6
- Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1193 du 29 septembre 2020 - art. 6
Décrets liés (1)
- Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°86-606 du 14 mars 1986 - art. 6 (V)
- Décret n°2012-219 du 16 février 2012 - art. 7 (V)
- Code de l'environnement - art. R219-1-10 (VD)
- Code de l'environnement - art. R219-1-24 (V)