Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°86-606 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 mars 1988 au 17 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988
• Rédaction du 17 octobre 2006 au 18 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006 - art. 8 () JORF 17 octobre 2006
• Rédaction du 18 février 2012 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-219 du 16 février 2012 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1193 du 29 septembre 2020 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade (en vigueur)