Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1986 au 17 juillet 2004.

Carte de l'article 4 du Décret n° 86-642 du 19 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 1986 au 17 juillet 2004 (abrogé) — issue de : Décret 86-642 1986-03-19 JORF 20 mars 1986 en vigueur le 1er avril 1986 rectificatif JORF 24 juin 1986

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (M)