Article 11

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 11 du Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 décembre 1987 au 22 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1748 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-1748 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)