Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 31 août 2013 au 10 juillet 2020.

Carte de l'article 6 du Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 18 décembre 1987 au 23 juin 2001 (modifiée)
Rédaction du 23 juin 2001 au 28 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-538 du 18 juin 2001 - art. 3 () JORF 23 juin 2001
Rédaction du 28 avril 2006 au 7 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-480 du 26 avril 2006 - art. 1 () JORF 28 avril 2006
Rédaction du 7 octobre 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
Rédaction du 1er janvier 2012 au 31 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011 - art. 4
Rédaction du 31 août 2013 au 10 juillet 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-787 du 28 août 2013 - art. 6