Article abrogé, en vigueur du 31 août 2013 au 10 juillet 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 87-1008 du 17 décembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000027912284
Texte parentLEGITEXT000006065753
Référencearticle 6 du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 (version du 31 août 2013)Légifrance →
1. Il est institué un conseil de discipline au sein du service historique de la défense. Ce conseil est compétent pour l'ensemble du personnel à statut ouvrier en fonctions au service historique de la défense, y compris dans les services déconcentrés de ce service.
2. Il est présidé par le chef du service historique de la défense ou son représentant.
3. Il comprend, outre son président :
4. - deux officiers ou fonctionnaires de catégorie A en fonctions dans un des services placés sous l'autorité du président ;
5. - trois représentants d'agents à statut ouvrier en fonctions dans un ou plusieurs services placés sous l'autorité du président.
6. Les représentants du personnel, au nombre de trois titulaires et de trois suppléants, sont désignés par les trois syndicats ayant obtenu les meilleurs résultats lors des élections aux commissions d'avancement ouvrières du service historique de la défense.
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