Article 13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 13 du Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 31 décembre 1987 au 31 mars 1996 (modifiée) — issue de : Décret 87-1097 1987-12-30 jorf 31 décembre 1987
• Rédaction du 31 mars 1996 au 4 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°96-271 du 29 mars 1996 - art. 1 ()
• Rédaction du 4 juin 2000 au 23 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-488 du 2 juin 2000 - art. 1 ()
• Rédaction du 23 juillet 2003 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-666 du 21 juillet 2003 - art. 1 () JORF 23 juillet 2003
• Rédaction du 1er septembre 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-738 du 12 août 2013 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 17 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 6 (V)
• Rédaction du 17 avril 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-483 du 10 juin 2026 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 10 (M)
• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 11 (M)
• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 16 (M)
• Décret n°2013-738 du 12 août 2013 - art. 15 (VD)