Référencearticle 13 du décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. La durée passée dans chacun des échelons des grades d'administrateur territorial est fixée ainsi qu'il suit :
2. 1° Un an pour les six premiers échelons du premier grade et respectivement un an et six mois pour les deux échelons d'élève ;
3. 2° Dix-huit mois pour les autres échelons du premier grade et les échelons des deuxième et troisième grades.
Nota : Conformément à l'article 19 du décret n° 2026-483 du 10 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le 1 er juillet 2026.
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