Article 23

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 1993 au 1er septembre 2013.

Carte de l'article 23 du Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 1987 au 7 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 87-1097 1987-12-30 jorf 31 décembre 1987
• Rédaction du 7 mai 1988 au 25 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°88-544 du 6 mai 1988 - art. 43 () JORF 7 mai 1988
• Rédaction du 25 mars 1993 au 1er septembre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°93-445 du 23 mars 1993 - art. 1 ()

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 30 (M)
• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 39 (M)