Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 · Article

Article 6-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 6-1 du Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 88-237 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux. (en vigueur)
  • Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 4-1 (V)
  • Décret n°88-237 du 14 mars 1988 - art. 1 (VD)
  • Décret n°88-237 du 14 mars 1988 - art. 2 (V)
  • Décret n°88-237 du 14 mars 1988 - art. 5 (V)
  • Décret n°88-237 du 14 mars 1988 - art. 7 (V)
  • Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 - art. 9 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).