Article 6-1 historique

Historique de l'article 6-1 du Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 mars 1996 au 27 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°96-271 du 29 mars 1996 - art. 1 ()
• Rédaction du 27 octobre 1999 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°99-907 du 26 octobre 1999 - art. 1 ()
• Rédaction du 5 mai 2002 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-872 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Décrets liés (2)

• Décret n° 88-237 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux. (en vigueur)
• Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant (en vigueur)