Article 7

Article en vigueur depuis le 4 juin 2000.

Carte de l'article 7 du Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 1987 au 31 mars 1996 (modifiée) — issue de : Décret 87-1097 1987-12-30 jorf 31 décembre 1987
• Rédaction du 31 mars 1996 au 4 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°96-271 du 29 mars 1996 - art. 1 ()
• Rédaction depuis le 4 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Décret n°2000-488 du 2 juin 2000 - art. 1 ()

Décrets liés (1)

• Décret n° 88-237 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 10 (M)
• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 9 (M)
• Décret n°88-237 du 14 mars 1988 - art. 1 (M)
• Décret n°88-237 du 14 mars 1988 - art. 2 (M)
• Décret n°88-237 du 14 mars 1988 - art. 5 (M)
• Décret n°88-237 du 14 mars 1988 - art. 6 (M)