Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 juin 2000.

TexteDécret n°87-1097 du 30 décembre 1987
RattachementTITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
IdentifiantLEGIARTI000006370189
Texte parentLEGITEXT000006065779
Référencearticle 7 du décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 (version du 4 juin 2000)Légifrance →

1. Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4-1 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont nommés administrateurs stagiaires, pour une durée de six mois, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

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