Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
Carte de l'article 8 du Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 31 décembre 1987 au 4 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret 87-1097 1987-12-30 jorf 31 décembre 1987
- Rédaction du 4 juin 2000 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-488 du 2 juin 2000 - art. 1 ()
- Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-738 du 12 août 2013 - art. 10
Décrets liés (1)
- Décret n° 88-237 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 11 (M)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 9 (M)
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988 - art. 1 (M)
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988 - art. 2 (M)
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988 - art. 5 (V)
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988 - art. 6 (M)
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988 - art. 7 (V)