Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteDécret n°87-1097 du 30 décembre 1987
RattachementTITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
IdentifiantLEGIARTI000027851338
Texte parentLEGITEXT000006065779
Référencearticle 8 du décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 3 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont nommés administrateurs stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

2. Ces fonctionnaires sont astreints à une période de stage d'une durée de six mois pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement.

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