Article 27-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 27-4 du Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 - art. 19

Décrets liés (2)

• Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 - art. 1-4 (VD)
• Décret n°2016-1799 du 20 décembre 2016 - art. 5