Article 33-4

Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2001 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 33-4 du Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 décembre 2001 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2001-1197 2001-12-16 art. 1 jorf 16 décembre 2001

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 2 (V)