Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1987 au 1er janvier 2017.
Carte de l'article 7 du Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°88-241 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des secrétaires de mairie stagiaires (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 - art. 9 (M)
- Décret n°88-241 du 14 mars 1988 - art. 1 (V)
- Décret n°88-241 du 14 mars 1988 - art. 4 (V)