Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1987 au 1er août 1995.
Carte de l'article 7 du Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°88-243 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des rédacteurs territoriaux. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 - art. 10 (Ab)
- Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 - art. 9 (Ab)
- Décret n°88-243 du 14 mars 1988 - art. 1 (M)
- Décret n°88-243 du 14 mars 1988 - art. 2 (Ab)
- Décret n°88-243 du 14 mars 1988 - art. 5 (M)
- Décret n°88-243 du 14 mars 1988 - art. 6 (M)