Article 3

Article abrogé, en vigueur du 11 juin 1989 au 21 septembre 1990.

Carte de l'article 3 du Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 1987 au 11 juin 1989 (modifiée)
• Rédaction du 11 juin 1989 au 21 septembre 1990 (abrogé) — issue de : Décret 89-374 1989-06-09 art. 12 jorf 11 juin 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 - art. 4 (M)
• Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 - art. 16 (V)