Article 11

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1988.

Carte de l'article 11 du Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 janvier 1988 au 1er octobre 1988 (modifiée) — issue de : Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 25 (Ab) JORF 23 janvier 1988
• Rédaction depuis le 1er octobre 1988 (en vigueur) — issue de : Décret 88-935 1988-09-30 art. 2 JORF 1er octobre 1988

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 janvier 1988 fixant la limite de paiement par remise de titres ainsi que la valeur de reprise de l'emprunt d'Etat 7 p. 100 1973 (code Sicovam n° 131) pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1988 (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 1988 fixant la limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor et la valeur d'échange de ces titres pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Novembre 1988 (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 1988 fixant la limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor et la valeur d'échange de ces titres pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Décembre 1988 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor (en vigueur)
• Décret n°89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 7 janvier 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 novembre 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 novembre 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 - art. 12 (V)
• Décret n°89-1012 du 29 décembre 1989 - art. 11 (V)