Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1988.

Carte de l'article ANNEXE du Décret n°87-1161 du 24 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1988 (en vigueur) — issue de : Décret 87-1161 1987-12-24 JORF 5 janvier 1988 en vigueur le 1er janvier 1988, rectificatif JORF 1988-01-09