Décret n°87-130 du 26 février 1987 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 28 février 1987 au 17 juillet 2004.
Carte de l'article 4 du Décret n°87-130 du 26 février 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (M)