Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 1987.

Carte de l'article 1 du Décret n°87-352 du 26 mai 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mai 1987 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 mai 1987 relatif à certains frais d'élections prud'homales (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 1992 relatif à certains frais concernant les élections prud'homales (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 1997 relatif à certains frais concernant les élections prud'homales (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à certains frais concernant les élections prud'homales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 26 mai 1987 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 juin 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 juillet 1997 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 septembre 2008 - art. 3 (V)