Article 2-1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2014.

Carte de l'article 2-1 du Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mars 2008 au 26 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1405 du 30 décembre 2025 modifiant le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1405 du 30 décembre 2025 (V)