Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2014.

Carte de l'article 3 du Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 17 juin 1987 au 16 février 2005 (modifiée)
Rédaction du 16 février 2005 au 26 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-124 du 14 février 2005 - art. 1 () JORF 16 février 2005
Rédaction depuis le 26 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014 - art. 1

Arrêté du 28 octobre 2025 abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation du service de législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation du service de législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement (abrogé)
Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'organisation du service de législation et de la qualité du droit au Secrétariat général du Gouvernement (abrogé)

Décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (en vigueur)