Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juin 1987 au 16 février 2005 (modifiée)
• Rédaction du 16 février 2005 au 26 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-124 du 14 février 2005 - art. 1 () JORF 16 février 2005
• Rédaction depuis le 26 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 octobre 2025 abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation du service de législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation du service de législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement (abrogé)
• Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'organisation du service de législation et de la qualité du droit au Secrétariat général du Gouvernement (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (en vigueur)