Article 3-2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2014.

Carte de l'article 3-2 du Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juillet 2014 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur)
• Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 - art. 2 (M)
• Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 - art. 2 (M)