Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 · Article

Article 3-2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2014.

TexteDécret n° 87-389 du 15 juin 1987

RattachementChapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministères

IdentifiantLEGIARTI000029292158

Texte parentLEGITEXT000006065986

Référencearticle 3-2 du décret n° 87-389 du 15 juin 1987 (version du 26 juillet 2014)Légifrance →

1. Le secrétaire général assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère. Il peut être chargé, par arrêté du ministre, de missions de coordination particulières, portant sur certains dossiers, ou l'activité de certains services.

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