Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1987 au 25 juillet 2007.

Carte de l'article 8 du Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 - art. 7 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).