Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 1987.

Carte de l'article 2 du Décret n° 87-48 du 20 janvier 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 1987 (en vigueur) — issue de : Code forestier - art. R532-21 (M); Code forestier - art. R532-22 (M); Code forestier - art. R532-23 (M)