Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1987.

Carte de l'article 2 du Décret n°87-755 du 14 septembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 1987 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 juillet 1995 - art. 1 (V)