Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1987 au 5 septembre 2008.

Carte de l'article 9 du Décret n°87-755 du 14 septembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 1987 au 5 septembre 2008 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
• Décret n°99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°95-490 du 27 avril 1995 - art. 17 (V)
• Décret n°99-170 du 8 mars 1999 - art. 6 (V)