1. Les dispositions de l'article 6 ne s'appliquent pas aux répétiteurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales en fonctions à la date de publication du présent décret, ainsi qu'aux maîtres de langue étrangère nommés conformément aux dispositions de l'article 8, auxquels demeurent applicables les modalités de renouvellement fixées au moment de leur recrutement en qualité de répétiteur.
Décret n°87-755 du 14 septembre 1987 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1987 au 5 septembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°87-755 du 14 septembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006455583
Texte parentLEGITEXT000006066167
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