Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 2002 au 26 juillet 2005.
Carte de l'article 2 du Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 29 septembre 1987 au 17 mai 1994 (modifiée)
- Rédaction du 17 mai 1994 au 21 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°94-377 du 10 mai 1994 - art. 2 () JORF 17 mai 1994
- Rédaction du 21 juillet 2000 au 8 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-680 du 19 juillet 2000 - art. 2 () JORF 21 juillet 2000
- Rédaction du 8 décembre 2002 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-1423 du 6 décembre 2002 - art. 2 () JORF 8 décembre 2002
Décrets liés (1)
- Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 12-1 (Ab)
- Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 13-1 (Ab)
- Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 2-1 (V)
- Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 22-1 (Ab)
- Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 5 (Ab)
- Décret n°99-517 du 25 juin 1999 - art. 3 (Ab)
- Décret n°99-517 du 25 juin 1999 - art. 4 (M)
- Code de la santé publique - art. R714-16-1 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R726-11 (Ab)