Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 septembre 1987 au 17 mai 1994 (modifiée)
• Rédaction du 17 mai 1994 au 21 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°94-377 du 10 mai 1994 - art. 2 () JORF 17 mai 1994
• Rédaction du 21 juillet 2000 au 8 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-680 du 19 juillet 2000 - art. 2 () JORF 21 juillet 2000
• Rédaction du 8 décembre 2002 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-1423 du 6 décembre 2002 - art. 2 () JORF 8 décembre 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé (abrogé)