Article 9

Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2002 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article 9 du Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 septembre 1987 au 17 mai 1994 (modifiée)
• Rédaction du 17 mai 1994 au 30 mars 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°94-377 du 10 mai 1994 - art. 5 () JORF 17 mai 1994
• Rédaction du 30 mars 1995 au 3 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 95-332 1995-03-27 art. 1 1° JORF du 30 mars 1995
• Rédaction du 3 septembre 2002 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-1116 du 30 août 2002 - art. 1 () JORF 3 septembre 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 11-2 (Ab)
• Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 2-1 (M)
• Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 5 (Ab)