Article 12

Article abrogé, en vigueur du 13 mai 1989 au 1er janvier 1997.

Carte de l'article 12 du Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 octobre 1987 au 13 mai 1989 (modifiée)
• Rédaction du 13 mai 1989 au 1er janvier 1997 (abrogé) — issue de : Décret 89-304 1989-05-13 art. 10 jorf 13 mai 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°96-61 du 26 janvier 1996 portant modification du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 17 (M)
• Décret n°96-61 du 26 janvier 1996 - art. 9 (V)