Article 27-1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2020.

Carte de l'article 27-1 du Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 janvier 1996 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°96-61 du 26 janvier 1996 - art. 19 ()
• Rédaction du 8 mai 2008 au 14 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-431 du 5 mai 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008 portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-431 du 5 mai 2008 - art. 3 (V)